Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant modification du règlement grand- ducal modifié du 8 juin 1977 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/04/1997

Signature : 31/08/1986

Publication : 06/09/1986

Fin d'applicabilité : 25/04/1997

Mémorial : A69

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/08/31/n4/jo