Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation des études secondaires du soir.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 31/08/1986

Publication : 16/09/1986

Fin d'applicabilité : 26/01/2002

Mémorial : A72

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/08/31/n6/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires (...) (Mémorial A n° 2 de 2002)

Modifié par (2)

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 ayant pour (...) (Mémorial A n° 88 de 1993)
Règlement grand-ducal du 3 mai 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation (...) (Mémorial A n° 32 de 1989)

Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires (nouveau rég (...) (Mémorial A n° 19 de 1971)
Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)

Mémorial A n° 72 de 1986

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 13 avril 1979 modifiant les articles 44 et 47 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)

Retour
haut de page