Règlement grand-ducal du 23 décembre 1986 prorogeant et modifiant pour l'année scolaire 1986/87 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1986 prorogeant et modifiant pour l'année scolaire 1986/87 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue, notamment les articles 2, 3, 35 et 39;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Branches enseignées et horaires

Au cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement.

Art. 2.

-Structure du cycle d'observation et d'orientation

Les branches enseignées sont subdivisées en branches A, B, C et D conformément au tableau en annexe.

En 7e, l'enseignement est différencié suivant un programme de base commun dans les branches A. Dans les branches B, C et D l'enseignement est commun pour tous les élèves.

En 8e, l'enseignement est organisé dans deux filières: filière I et filière II. Les programmes de base sont les mêmes pour les deux filières. L'enseignement est différencié pur les branches A et B.

En 9e, l'enseignement est organisé dans trois filières: filière I, filière II et filière III. Les différents programmes de base peuvent varier d'une filière à l'autre.

Art. 3.

-Finalités

Au cours du cycle d'observation et d'orientation, les élèves reçoivent une formation générale les préparant à la poursuite de leurs études au cycle moyen, en régime technique ou en régime professionnel. Des cours de travaux pratiques et manuels optionnels sont organisés en 8e et en 9e pour l'orientation des élèves en fonction de leurs intérêts et aptitudes vers les différentes divisions du cycle moyen.

Compte tenu des performances des élèves et des connaissances requises pour leur formation ultérieure, la finalité des diverses filières de 9e est définie en principe comme suit:

- La filière I prépare les élèves à poursuivre toutes les formations professionnelles organisées dans le cadre du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique, et à accéder, le cas échéant, au cycle supérieur.
- La filière II prépare les élèves à poursuivre en régime professionnel toutes les formations professionnelles, notamment celles à prédominance technique et théorique, organisées dans le cadre du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique.
- La filière III prépare les élèves à poursuivre en régime professionnel les formations professionnelles à prédominance technique-manuelle, organisées dans le cadre du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique.

Art. 4.

-Différenciation de l'enseignement

La différenciation se fait par l'enseignement de programmes de base communs à des niveaux différents.

L'objectif de cette diférenciation est de favoriser le développement des connaissances des élèves, d'offrir aux élèves un enseignement adapté à l'évolution de leurs aptitudes et de leur permettre une orientation optimale à la fin du cycle d'observation et d'orientation.

Art. 5.

-Niveaux

Au cycle d'observation et d'orientation les élèves peuvent recevoir:

- dans les branches A (français, allemand, anglais, mathématique) un enseignement différencié en quatre niveaux, désignés par les lettres a, b, c et d.
- dans les branches B (biologie, géographie, histoire, physique, chimie) un enseignement différencié en trois niveaux selon qu'il s'agit de la filière I, II ou III.

Art. 6.

-Organisation des études

1.

Constitution des classes et des groupes de niveau

La différenciation de l'enseignement peut se faire

- en formant des classes où tous les élèves reçoivent un enseignement au même niveau, renforcé, le cas échéant, par des cours d'appui,
- en formant des classes dans lesquelles les élèves reçoivent un enseignement différencié à deux niveaux,
- en regroupant les élèves de plusieurs classes pour leur offrir un enseignement au même niveau dans une branche déterminée.

En classe de 7e, les branches A sont enseignées au niveau b. Après une période d'observation, au plus tôt à partir du 2e trimestre, les lycées techniques peuvent offrir dans les branches A un enseignement aux niveaux a, b et c.

En classe de 8e, les branches A sont enseignées au niveau b dans la filière I et au niveau c dans la filière II.

En plus des niveaux indiqués, les lycées techniques peuvent offrir l'enseignement des branches A aux niveaux a et c dans la filière I et aux niveaux b et d dans la filière II.

L'enseignement des branches B est différencié suivant les filières.

En classe de 9e, filière I, les branches A sont enseignées au niveau b. les branches B selon un programme propre à la filière I. En plus du niveau b, les lycées techniques peuvent offrir l'enseignement des branches A aux niveaux a et c.

Dans les filières II et III de la classe de 9e, toutes les branches sont enseignées selon un programme propre à chaque filière.

Chaque lycée technique soumet à l'approbation du Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse une proposition pour l'organisation de la différenciation de l'enseignement basée sur les conclusions dégagées après la période d'observation en ce qui concerne la classe de 7e et sur les performances des élèves en ce qui concerne les classes de 8e et 9e.

2.

Transferts

Un élève peut être transféré en cours d'année, soit dans une autre classe, soit dans un autre groupe de niveau, afin de lui offrir l'enseignement correspondant le mieux à ses aptitudes.

Un tel transfert est à envisager vers un niveau supérieur, si les résultats scolaires visés se stabilisent au-dessus de quarante-quatre points, vers un niveau inférieur, s'ils se stabilisent au-dessous de trente points.

Sur le rapport du régent-tuteur, désigné conformément aux modalités prévues à l'article 11 ci-dessous, le conseil de classe, institué conformément à l'article 12 ci-dessous, arrête son avis, qui est transmis aux parents de l'élève, soit à la fin du 1er trimestre, soit au cours du 2e trimestre.

Aucun transfert ne peut avoir lieu sans l'accord des parents de l'élève. Le dernier délai pour effectuer un transfert se situe à la reprise des cours après le congé de Carnaval, pour le deuxième trimestre, après le congé de Pâques, pour le troisième trimestre.

3.

Cours d'appui

Des cours d'appui peuvent être organisés dans chaque branche A en dehors de l'horaire normal pour permettre à des élèves, soit de se maintenir dans un groupe de niveau déterminé, soit de s'intégrer dans un groupe de niveau supérieur. L'inscription d'un élève à un cours d'appui est faite sur avis du conseil de classe ou du groupe de concertation pédagogique concerné.

Art. 7.

-Concertation pédagogique

Dans chaque lycée technique, des conférences spéciales, appelées groupes de concertation pédagogique, réunissant les titulaires des cours de la même branche au cycle d'observation et d'orientation sont instituées pour l'allemand, l'anglais, le français, la mathématique, la biologie, la géographie, l'histoire, la physique, la chimie, pour autant que l'enseignement des cours visés est confié à plusieurs enseignants.

Pour les branches A, il est constitué un groupe de concertation par année d'études.

Ces conférences ont pour objectif de coordonner dans les différentes branches de promotion l'enseignement, les devoirs en classe et les critères de correction.

Il est désigné un professeur-coordinateur par groupe de concertation. Celui-ci est chargé de préparer, de convoquer et de diriger les concertations pédagogiques. Il rédige un rapport trimestriel comprenant notamment des suggestions pour l'amélioration des programmes et des cours. Une copie de ce rapport est transmise, par voie hiérarchique, à la commission nationale de programme concernée et au Service d'Innovation et de Recherche Pédagogiques (SIRP).

Le directeur veille au bon fonctionnement des groupes de concertation pédagogique dans son établissement.

Art. 8.

-Devoirs en classe

Dans chaque branche de promotion, au moins la moitié des devoirs en classe prescrits par trimestre doivent être communs pour l'ensemble des classes ou des groupes de niveau d'un lycée technique où le même programme d'études est enseigné au même niveau.

Les devoirs en classe communs peuvent être identiques ou se composer d'une sélection d'épreuves extraites d'un ensemble de sujets, d'exercices, de problèmes ou de questions. Les devoirs en classe communs identiques, l'ensemble des sujets, exercices, problèmes ou questions visé ci-dessus, ainsi que les critères d'évaluation sont arrêtés par le groupe de concertation pédagogique concerné.

Après correction par le titulaire, tout devoir en classe est à remettre à l'élève pour être soumis à la signature de son représentant légal. Si le devoir en classe n'est pas rendu par l'élève, la note inscrite par le titulaire sur la matricule continue fait foi.

Art. 9.

-Programmes

Les programmes d'études pour les différentes branches sont arrêtés par le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse sur proposition de commissions nationales de programmes.

Art. 10.

-Relations parents d'élèves-école

Par année scolaire, les lycées techniques sont tenus d'organiser au mois deux réunions d'information pour les parents d'élèves, dont une au début de l'année sccolaire.

Les régents-tuteurs communiquent aux parents des élèves de leur classe les jours et heures où ils peuvent être à leur disposition.

Le Service de Psychologie et d'Orientation Scolaires est à la disposition des parents d'élèves et des élèves conformément à un horaire à communiquer aux intéressés.

Art. 11.

-Régent-tuteur

II est désigné un régent-tuteur par classe. Sa mission consiste notamment à:

- surveiller la bonne tenue du livre de classe;
- contrôler les absences;
- établir les bulletins d'études;
- veiller à la bonne conduite de la classe;
- conseiller et aider les élèves;
- surveiller leurs progrès;
- établir et maintenir le contact avec les parents d'élèves moyennant, e. a., le carnet de liaison;
- proposer des mesures d'aide;
- veiller à la mise à jour de la matricule continue.

Le régent-tuteur travaille en étroite collaboration avec le Service de Psychologie et d'Orientation Scolaires (SPOS) de l'établissement.

Pour faciliter le travail du régent-tuteur, les professeurs sont tenus d'inscrire dans les meilleurs délais les notes des devoirs en classe dans un registre spécial appelé matricule continue.

Art. 12.

-Conseil de classe

1.

Il est institué pour chaque classe du cycle d'observation et d'orientation d'un lycée technique un conseil de classe se composant du directeur, de tous les tiitulaires des cours qui figurent aux programmes de la classe et d'un délégué du Service de Psychologie et d'Orientation Scolaires de l'établissement.

Les élèves placés sous la responsabilité d'une même régence constituent une classe au sens du présent règlement.

2.

Le conseil de classe a notamment les attributions suivantes:

a) II délibère sur les progrès, l'application et le comportement des élèves ainsi que sur les mesures appropriées à prendre en cas de besoin;
b) II arrête les avis de transfert et d'inscription aux cours d'appui;
c) II décide, à la fin de l'année scolaire, de la promotion des élèves selon les dispositions du présent règlement;
d) II siège en matière disciplinaire suivant les modalités du règlement ministériel concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.

3.

Le conseil de classe est présidé par le directeur ou son délégué.

4.

Le président convoque le conseil de classe à la fin de chaque trimestre et toutes les fois qu'il le juge opportun.

Le conseil de classe doit être convoqué chaque fois que le régent-tuteur ou trois de ses membres au moins en font la demande.

5.

Deux ou plusieurs conseils de classe peuvent se réunir en séance commune pour délibérer sur des questions d'un intérêt commun.

6.

Le conseil de classe doit être convoqué au moins vingt-quatre heures avant la réunion, avec indication de l'ordre du jour.

7.

L'assistance aux réunions du conseil de classe est obligatoire. Le conseil de classe ou son président peut décider de remplacer un titulaire absent pour cause de force majeure par le titulaire chargé d'enseigner la même branche dans une autre classe de la même année d'études ou dans une classe de l'année d'études immédiatement supérieure.

8.

Le conseil de classe prend ses décisions à la majorité simple des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote plural et le vote par procuration ne sont pas admis.

Les décisions concernant un élève sont prises par le directeur et les membres du conseil de classe dont l'élève suit les cours. Les autres membres assistent à la réunion du conseil de classe avec voix consultative.

Nul ne peut prendre part à un vote concernant un de ses parents ou alliés jusque et y compris le quatrième degré.

Les membres du conseil de classe ont l'obligation de garder le secret des délibérations.

Art. 13.

-Promotion des élèves

A la fin du premier et du deuxième trimestre, le conseil de classe se réunit pour délibérer sur la situation générale de la classe ainsi que sur les progrès, l'application et le comportement des élèves. Il arrête les observations et les recommandations qu'il y a lieu d'adresser aux élèves ainsi qu'à leurs parents ou tuteurs, notamment en ce qui concerne d'éventuels transferts.

A la fin de l'année scolaire, le conseil de classe décide de la promotion des élèves qui ont composé dans toutes les branches figurant au programme.

Les élèves qui, à la fin de l'année scolaire, n'ont pas composé dans toutes les branches, sont tenus de subir les épreuves manquantes au début de l'année scolaire suivante. Toutefois, si le résultat obtenu dans les branches où l'élève a composé entraîne d'ores et déjà le refus conformément aux dispositions du présent règlement, l'élève est retenu.

Les décisions de promotion prises conformément aux dispositions du présent règlement sont sans recours.

A la fin du cycle d'observation et d'orientation, il est délivré à tous les élèves un certificat leur attestant la fin de l'obligation scolaire. Pour les élèves qui ont réussi une neuvième classe, ce certificat porte une mention de réussite du cycle d'observation et d'orientation.

Art. 14.

-Décisions du conseil de classe

1.

Les décisions du conseil de classe s'inspirent avant tout des considérations suivantes:

- L'élève possède-t-il suffisamment la matière enseignée pendant l'année écoulée et est-il suffisamment préparé dans toutes les branches pour pouvoir suivre avec succès les cours de la classe suivante visée?
- Si tel n'est pas le cas, l'élève se trouve-t-il dans la possibilité de suppléer, pendant les vacances, à l'insuffisance de ses connaissances ? Dans l'affirmative, le conseil de classe impose à l'élève des épreuves supplémentaires.

2.

Les décisions de promotion se fondent sur le bilan de l'année scolaire lequel se compose des résultats finals suivants:

a) la moyenne générale finale;
b) les notes finales de toutes les branches de promotion;
c) la note finale de la branche «disciplines de vie active».

Sont considérées comme branches de promotion les branches A et B.

3.

La moyenne générale finale est la moyenne arithmétique des notes finales de toutes les branches A, B, C et D figurant au programme, à l'exception de l'instruction religieuse ou de la morale laïque.

Elle est calculée par référence à la filière pour laquelle l'admission ou la réussite est prononcée conformément aux dispositions de l'article 17 du présent règlement.

4.

Pour les élèves de la classe de 7 e, la note finale de chaque branche est la moyenne arithmétique de la note de chacun des 2 derniers trimestres.

Pour les élèves de la classe de 8e et de la classe de 9e, la note finale de chaque branche est la moyenne arithmétique de la note de chacun des 3 trimestres.

5.

La note finale de la branche «disciplines de vie active» se compose en classe de 8 e pour 5/6 de la note finale en «travaux pratiques et manuels optionnels» et pour 1/6 de la note finale en «initiation à la vie active».

6.

Pour chaque note finale trimestrielle ou annuelle et pour la moyenne générale finale, les fractions de point sont arrondies à l'unité supérieure.

Toutes les notes sont attribuées par référence à un niveau ou à une filière déterminée. Les bulletins comportent obligatoirement la mention du niveau ou de la filière de référence.

Est considérée comme insuffisante par rapport au niveau ou à la filière de référence, toute note inférieure à trente points sur un maximum de soixante points.

Art. 15.

-Critères de promotion

I.

Filière I

1. Sans préjudice des dispositions de l'art. 18, pour être admis en classe de 8e ou de 9e, filière I, l'élève doit avoir obtenu dans la classe précédente:
a) Une moyenne générale finale supérieure ou égale à trente points;
b) dans les branches A des notes finales supérieures ou égales à trente points au niveau b;
c) dans les branches B des notes finales supérieures ou égales à trente points respectivement en classe de 7e ou en classe de 8e, filière I.
2. Par dérogation aux dispositions sub l 1. b) ci-dessus, un élève remplit les conditions d'admission pour les branches A dans les cas suivants:
a) dans une classe comportant un enseignement à différents niveaux pour les branches A, s'il a obtenu
- soit, dans une branche A au plus, une note finale supérieure à trente-cinq points au niveau c et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points,
- soit, dans deux branches A, des notes finales supérieures à quarante points au niveau c et une moyenne générale finale supérieure à quarante points. Pour chacune des branches A, l'élève est admis au niveau où il a reçu sa promotion.
b) Dans une classe comportant un eneignement au niveau b dans toutes les branches A, s'il a obtenu, dans une branche A au plus, une note finale insuffisante supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
3. Par dérogation aux dispositions sub I 1. c) ci-dessus,
a) un élève remplit également les conditions d'admission dans les branches B, s'il a obtenu en classe de 7e ou en classe de 8e, filière I, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
b) un élève remplit également les conditions d'admission dans les branches B, en classe de 9e, filière I, s'il a obtenu en classe de 8e, filière II,
- soit des notes finales supérieures ou égales à quarante points.
- soit, dans une branche B au plus, une note finale comprise entre quarante et trente-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à quarante points.
4. Les mesures dérogatoires prévues sub I, 2 et 3 du présent article ne peuvent pas être appliquées simultanément. Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l'autorisation de subir des épreuves supplémentaires, telle qu'elle est prévue à l'article 19.

II.

Filière II

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 18, pour être admis en classe de 8e ou de 9e, filière II, l'élève doit avoir obtenu dans la classe précédente,
a) une moyenne générale finale supérieure ou égale à trente points;
b) dans les branches A des notes finales supérieures ou égales à trente points au niveau c;
c) dans les branches B des notes finales supérieures ou égales à vingt points en classe de 7e ou supérieures ou égales à trente points en classe de 8e, filière II.
2. Par dérogation aux dispositions sub II 1, b) ci-dessus, un élève remplit également les conditions d'admission dans les branches A, s'il a obtenu, dans une branche A au plus, au niveau c, une note finale insuffisante supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
3. Par dérogation aux dispositions prévues sub II 1, c) ci-dessus, un élève remplit également les conditions d'admission en classe de 9e, filière II, dans les branches B, s'il a obtenu, en classe de 8e, filière II, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
4. Les mesures dérogatoires prévues sub II, 2 et 3, du présent article ne peuvent pas être appliquées simultanément. Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l'autorisation de subir des épreuves supplémentaires, telle qu'elle est prévue à l'article 19.

III.

Filière III

Sans préjudice des dispositions de l'article 18, pour être admis en classe de 9e, filière III, l'élève doit avoir obtenu en classe de 8e, filière II, dans les branches A, au niveau c, et dans les branches B des notes finales supérieures ou égales à vingt points (la note finale obtenue en anglais n'étant pas prise en compte) ainsi qu'une moyenne générale finale, supérieure ou égale à trente points.

Art. 16.

-Réussite de la classe de 9e

I.

Filière I

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 18, pour réussir la classe de 9e, filière I, l'élève doit avoir obtenu en filière I
a) une moyenne générale finale supérieure ou égale à trente points;
b) dans les branches A, au niveau b, et dans les branches B des notes finales suffisantes.
2. Par dérogation aux dispositions sub I 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches A s'il a obtenu, dans une branche A au plus, au niveau b, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
3. Par dérogation aux dispositions sub I 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches B s'il a obtenu, en filière I, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
4. Les mesures dérogatoires prévues sub I, 2 et 3 du présent article ne peuvent pas être appliquées simultanément. Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l'autorisation de subir des épreuves supplémentaires, telle qu'elle est prévue à l'article 19.

II.

Filière II.

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 18, pour réussir la classe de 9e, filière II, l'élève doit avoir obtenu en filière II,
a) une moyenne générale finale supérieure ou égale à trente points;
b) dans les branches A et B des notes finales suffisantes.
2. Par dérogation aux dispositions sub II 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches A s'il a obtenu, en filière II, dans une branche A au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
3. Par dérogation aux dispositions sub II 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches A s'il a obtenu, en filière II, dans une branche A au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt points et, en «disciplines de vie active» une note finale supérieure à quarante-cinq points ainsi qu'une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
4. Par dérogation aux dispositions sub II 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches B s'il a obtenu, en filière II, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
5. Par dérogation aux dispositions sub II 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches B s'il a obtenu, en filière II, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt points et, en «disciplines de vie active» une note finale supérieure à quarante-cinq points ainsi qu'une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
6. Les mesures dérogatoires prévues sub II, 2, 3, 4 et 5 du présent article ne peuvent pas être appliquées simultanément. Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l'autorisation de subir des épreuves supplémentaires, telle qu'elle est prévue à l'article 19.

III.

Filière III

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 18, pour réussir la classe de 9e, filière III, l'élève doit avoir obtenu en filière III,
a) une moyenne générale finale supérieure ou égale à trente points;
b) dans les branches A et B des notes finales suffisantes.
2. Par dérogation aux dispositions sub III 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches A s'il a obtenu, en filière III, dans une branche A au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
3. Par dérogation aux dispositions sub III 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches A s'il a obtenu, en filière III, dans une branche A au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt points et en «disciplines de vie active» une note finale supérieure à quarante-cinq points ainsi qu'une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
4. Par dérogation aux dispositions sub III 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches B s'il a obtenu, en filière III, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points, et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
5. Par dérogation aux dispositions sub III 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de réussite dans les branches B s'il a obtenu, en filière III, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt points et en «disciplines de vie active» une note finale supérieure à quarante-cinq points ainsi qu'une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.
6. Les mesures dérogatoires prévues sub III, 2, 3, 4 et 5 du présent article ne peuvent pas être appliquées simultanément. Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l'autorisation de subir des épreuves supplémentaires, telle qu'elle est prévue à l'article 19.

Art. 17.

-Equivalence des notes

1.

Dans les branches où l'enseignement d'un programme de base commun est différencié dans une même année d'études suivant des niveaux ou des filières une note obtenue dans un niveau ou dans une filière déterminée est à multiplier par 1,5 pour obtenir la note équivalente au niveau immédiatement inférieur, par 0,66 pour obtenir celle du niveau immédiatement supérieur.

Est également à multiplier par 1,5 une note obtenue en classe de 9e, filière I ou II, pour obtenir la note équivalente dans la filière immédiatement inférieure.

A cet effet, les notes obtenues dans les branches A en classe de 9e, filière I, sont converties en notes obtenues au niveau b. Les notes obtenues dans les branches A en classe de 9e, filière II, sont à considérer comme des notes de niveau c, celles obtenues en classe de 9e, filière III, comme des notes de niveau d.

2.

Les notes converties conformément aux dispositions de l'alinéa qui précède sont à mettre en compte lors de l'application des critères de promotion définis aux articles 15 et 16 ainsi que lors de transferts tels que prévus sub 2 de l'article 6 du présent règlement.

Art. 18.

-Notes inférieures à vingt points obtenues au 3e trimestre

Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sans préjudice des dispositions prévues sub 1 de l'article 19 du présent règlement, l'élève qui a obtenu dans une ou plusieurs branches de promotion une note trimestrielle inmférieure à vingt points au 3e trimestre ne peut obtenir une promotion dans la classe suivante ou un certificat de réussite de sa classe avant d'avoir subi avec succès une épreuve supplémentaire dans chacune des branches concernées.

Art. 19.

-Epreuves supplémentaires

1.

L'élève qui n'est pas admis dans la classe suivante, qui n'a pas réussi la classe de 9 e ou qui désire obtenir une réussite dans une filière déterminée, conformément aux dispositions qui précèdent, peut être autorisé à subir des épreuves supplémentaires, au niveau ou dans la filière où il a suivi l'enseignement au 3 e trimestre, dans trois branches de promotion au plus, dont au maximum une branche A, s'il a obtenu dans ces branches

a) soit une note finale insuffisante,
b) soit, au 3e trimestre, une note trimestrielle inférieure à vingt points.

2.

Par dérogation aux dispositions sub 1. a) du présent article, peut également être autorisé à subir une épreuve supplémentaire dans une branche A, au niveau c, l'élève qui désire être admis en filière I et qui a obtenu des notes finales suffisantes dans la branche A visée, au niveau c, et dans les autres branches A, au niveau b, sans toutefois remplir les conditions pour bénéficier des mesures dérogatoires prévues sub I 2. a) de l'article 15 du présent règlement.

Peut également être autorisé à subir une épreuve supplémentaire dans une branche A, au niveau d, l'élève de la classe de 8e, filière II, qui désire être admis en classe de 9e, filière II, et qui a obtenu dans la branche A visée, au niveau d, et dans les autres branches A, au niveau c, des notes finales suffisantes, sans toutefois remplir les conditions pour bénéficier, après conversion de la note de niveau d en note niveau c, des mesures dérogatoires prévues sub II 2. de l'article 15 du présent règlement.

3.

Par dérogation à la disposition sub 1. du présent article peut également être autorisé à subir une épreuve supplémentaire dans deux branches A, l'élève de la 9 e, filière II ou filière III, qui a obtenu une note finale en «disciplines de vie active» supérieure à quarante-cinq points et une moyenne générale finale supérieure à trente-cinq points.

4.

Des cours de rattrapage peuvent être organisés pendant les vacances d'été à l'intention des élèves qui doivent se soumettre à des épreuves supplémentaires. Les modalités de ces cours sont fixées par le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

5.

Les épreuves supplémentaires ont lieu à l'établissement où elles ont été décidées.

A l'issue des délibérations sur la promotion des élèves, le directeur désigne pour chaque classe et pour chaque branche dans laquelle une épreuve doit avoir lieu, une commission de trois examinateurs parmi lesquels figure, sauf empêchement, le titulaire de la classe. Les examinateurs fixent d'un commun accord le programme de l'épreuve et le communiquent par écrit aux élèves concernés. Copie de ce programme est remise au directeur. Au début de l'année scolaire suivante, les commissions procèdent aux épreuves supplémentaires, qui ont lieu par écrit. L'horaire des épreuves est fixé par le directeur et communiqué aux intéressés. Les membres de chaque commission apprécient séparément les copies des élèves et arrêtent à la majorité des voix la note obtenue par chaque élève aux épreuves supplémentaires.

Les modalités des épreuves supplémentaires à subir, le cas échéant, par les élèves visés à l'article 13, alinéa 3, du présent règlement, sont fixées par le directeur.

6.

Après avoir complété les bulletins des élèves qui ont subi des épreuves manquantes et remplacé les notes finales par les notes correspondantes obtenues aux épreuves supplémentaires, le conseil de classe décide de la promotion des élèves visés, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus ainsi qu'aux modalités suivantes:

a) Une promotion obtenue avant les épreuves supplémentaires reste acquise.
b) Les mesures dérogatoires prévues aux articles 15 et 16 susvisés ne sont pas applicables pour la promotion des élèves qui ont subi des épreuves supplémentaires.
c) Une note obtenue aux épreuves supplémentaires peut être mise en compte après conversion en une autre note équivalente d'un niveau ou d'une filière inférieure conformément aux dispositions de l'art. 17 ci-dessus.
d) Dans les cas visés sub 2 du présent article, la note obtenue aux épreuves supplémentaires respectivement au niveau c ou d, est convertie et mise en compte comme note obtenue respectivement au niveau b ou c, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessus.
e) Sans préjudice des dispositions de l'alinéa a) ci-dessus, l'élève qui ne s'est pas présenté pour subir les épreuves supplémentaires ou manquantes qui lui ont été imposées et qui n'a pas présenté une excuse reconnue valable par le conseil de classe, ne peut pas obtenir une promotion dans la classe suivante ou un certificat de réussite de sa classe.

Art. 20.

-Autorisation de doubler une année d'études

L'élève qui n'a pas été promu dans une des classes suivantes ou qui n'a pas réussi sa classe de 9e, conformément aux dispositions qui précèdent, ou qui désire obtenir une promotion ou une réussite dans une filière supérieure à celle décidée par le conseil de classe, peut être autorisé à doubler l'année d'études.

Aucun élève ne peut être autorisé à tripler une année d'études.

Art. 21.

-Avis d'orientation scolaire

Le conseil de classe, prenant en considération tous les résultats scolaires de l'élève dont il a connaissance, toutes les données et observations qu'il aura réunies au cours de ses échanges de vues réguliers ainsi que l'avis motivé d'un responsable du Service de Psychologie et d'Orientation Scolaires, peut émettre un avis d'orientation scolaire. Cet avis est obligatoire à la fin du cycle d'observation et d'orientation.

L'avis mentionne la classe, la filière et les niveaux d'études du cycle d'observation et d'orientation ou, le cas échéant, un autre ordre d'enseignement vers lequel le conseil de classe recommande de diriger l'élève. L'avis formulé à la fin du cycle d'observation et d'orientation indique notamment le régime que le conseil de classe recommande à l'élève pour le cycle moyen.

Art. 22.

-Admission dans une classe de l'enseignement secondaire technique des élèves qui n'ont pas suivi une classe de l'enseignement secondaire technique dans un lycée technique du pays

1.

Pour décider de l'admission à une classe de l'enseignement secondaire technique d'un élève qui a fréquenté respectivement la classe d'orientation, de VI e ou de V e de l'enseignement secondaire, les notes finales de l'élève sont multipliées par le coefficient 1,5 et considérées comme notes obtenues respectivement en 7 e, en 8 e, filière I, ou en 9 e, filière I, de l'enseignement secondaire technique, au niveau b en ce qui concerne l'allemand, le français, l'anglais et la mathématique.

Pour l'élève qui a fréquenté une classe de VIe ou de Ve de l'enseignement secondaire classique, la note obtenue en latin n'est pas considérée. L'élève doit cependant se soumettre à un test d'admission en anglais chaque fois que le programme d'études de la classe de l'enseignement secondaire technique à laquelle l'élève désire être admis exige des connaissances en anglais supérieures à celles que l'élève a pu acquérir au cours de sa scolarisation antérieure.

2.

Les modalités pour l'admission des élèves en provenance de l'enseignement complémentaire sont déterminées par le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

3.

L'élève qui veut être admis dans une classe d'un lycée technique sans avoir suivi les cours de la classe précédente dans un lycée, dans un lycée technique ou dans une classe de l'enseignement complémentaire du pays, doit subir des épreuves d'admission portant sur les branches de promotion de la classe précédente.

Toutefois, après examen du dossier, le directeur de l'établissement peut dispenser le candidat de la totalité ou d'une partie des épreuves. Dans le cas d'une dispense totale, le candidat est à considérer comme admis conditionnellement au sens de l'alinéa suivant du présent article.

Les épreuves d'admission ont lieu en septembre lors des épreuves supplémentaires. Le directeur désigne un examinateur pour chaque épreuve. Sous la présidence du directeur, les examinateurs prennent une des décisions suivantes: admission définitive, admission conditionnelle, refus. Pour l'élève admis conditionnellement, le conseil de classe prend une décision définitive au cours du premier trimestre en tenant compte de son comportement, de son application et de ses progrès scolaires.

Art. 23.

Le présent règlement est en vigueur pendant l'année scolaires 1986/87.

Art. 24.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 23 décembre 1986.

Jean


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