Règlement grand-ducal du 23 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Règlement grand-ducal du 23 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 juillet 1982, est complété par un point k), rédigé comme suit:

«     
k) après leur acquisition par le pharmacien: les préparations à base de tilidine qui renferment également une quantité de naloxone égale à au moins 8% de la quantité de tilidine, ces deux quantités étant calculées en base anhydre.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Château de Berg, le 23 janvier 1987.

Jean


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