Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande TELPESCHHOLZ englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Kehlen.

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Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande «TELPESCHHOLZ» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Kehlen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le conseil supérieur de la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l'administration des eaux et forêts;

Vu l'avis émis par le conseil communal de Kehlen après enquête publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclarée zone protégée la lande «Telpeschholz» se trouvant sur le territoire de la commune de Kehlen.

Art. 2.

La zone protégée «Telpeschholz» se compose de deux parties:

la partie A dite réserve naturelle proprement dite formée par les parcelles cadastrales suivantes:

commune de Kehlen, section D de Dondelange:

132/437, 132/438, 132/565, 132/566;

la partie B dite zone tampon, formée par les parcelles cadastrales suivantes:

commune de Kehlen, section C de Nospelt:

1036/1871, 1038/3373, 1040/3374, 1040/3375, 1041/2772, 1042/2773, 1043/2774, 1045/2775, 1045/2776, 1046/2777, 1047/2778, 1047/2779, 1048/2782, 1050/3401, 1050/3402, 1050/3403. 1050/3404, 1050/3405, 1050/3406, 1052/2784, 1053/2787, 1054/2788, 1055/2791, 1061/3566, 1061/3567, 1062/3613, 1065/2, 1065/3, 1065/3607, 1066 1076, 1077 /2797, 1077/2798, 1077/2799, partie 1082/2806;

commune de Kehlen, section D de Dondelange:

69/85, 70 /450, 70 /481, 88 /325, 88 /326, 88/482, 95/195, partie 95/330, 95 /451, 95 /467, 95/468, 98/470, 98/471, 98/472, 98/473, 99/333, 99/334, 100/335, 100/420, 100/421, 103/327, 104/100, 105/336, 105/337, 106/2, 106/338, 107/339, 107/340, 108/341, 108/342, 108/343, 109, 111/563, 112/206, 112/207, partie 112/560, 113/344, 113/346, 119/298, 119/355, 119/429, 119/543, partie 121/454, 122/278, 123/279, 123/280, 124/373, 124/374, 127/483, 129/285, 129/286, 129/287, 129/288, 129/289, 129 2/90, 129/300, 129/301, 129 /431, 129 /432, 130 /20, 130 /179, 130/180, 130 /385, 130/386, 130/387, 130/388, 130/389, 130/390, 130/391, 130/392, 130/393, 130/394, 130/395, 130/396, 130/397, 130/398, 130/399, 130/400, 130/401, 130/402, 130/403, 130/404, 130/405, 130/406, 130/407, 130/408, 130/409, 130/484, 132/490, 132/508, 132/564.

Les parties des parcelles précitées sont indiquées sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la réserve naturelle proprement dite partie A sont interdits:

l'exercice de la chasse, la capture d'animaux appartenant à la faune sauvage, l'enlèvement de plantes appartenant à la flore indigène notamment de la callune;
les fouilles, sondages, terrassements et extractions de matériaux;
la divagation d'animaux domestiques;
toute construction incorporée ou non au sol;
l'emploi de pesticides et de substances organiques ou animales susceptibles de modifier la croissance de la végétation naturelle;
le changement d'affectation des sols à l'exception d'une affectation en prairie naturelle ou association forestière naturelle;
la circulation à pied sauf sur les chemins et les lieux prévus à cet effet par l'administration;
la circulation à cheval ou à l'aide de véhicules motorisés ou non;

Art. 4.

Dans la zone tampon sont interdits:

les fouilles, sondages, terassements et extractions de matériaux;
le changement d'affectation du sol;
la construction d'ouvrages autres que des abris agricoles ou forestiers légers.

Art. 5.

Les dispositions des articles 3 et 4 ne concernent pas les mesures prises dans l'intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Ces mesures sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Des fouilles dans l'intérêt de l'étude des vestiges gallo-romains du site peuvent être réalisées sous la direction du Musée d'histoire naturelle.

Art. 6.

Notre ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Robert Krieps

Château de Berg, le 18 février 1987.

Jean


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