Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différencié et de l'Institut supérieur de technologie.
- Arrêté ministériel du 14 mars 2007 instituant une commission d'examen pour procéder à l'examen final pour l'obtention (...) (Mémorial B n° 26 de 2007)
- Règlement du gouvernement en conseil du 29 mai 1987 portant fixation des indemnités dues aux commissaires du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 54 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1987 portant affectation du facteur multiplicateur 1,3 aux indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 déterminant l'organisation des études d'éducateur gradué et les modalités (...) (Mémorial A n° 91 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires (...) (Mémorial A n° 75 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant l'organisation des études et les modalités de l'examen final (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
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Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979) - Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie. (Mémorial A n° 41 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
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