Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 sur la réglementation et la signalisation routières au croisement du CR 234 et du CR 173 sur le territoire de la commune de Hesperange.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 sur la réglementation et la signalisation routières au croisement du CR 234 et du CR 173 sur le territoire de la commune de Hesperange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au croisement du CR 173 Sandweiler - Sandweiler-Gare et du CR 234 Contern - Scheidhaff, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans les deux sens sur le CR 173 doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur le CR 234 dont ils s'approchent et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le CR 234.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 23 décembre 1987.

Jean


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