Règlememt grand-ducal du 23 décembre 1987 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 103 entre les points kilométriques 15,800 et 16,500.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 103 entre les points kilométriques 15,800 et 16,500.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite:

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors de l'exécution des travaux de voirie sur le CR 103 entre les points kilométriques 15,800 et 16,500, l'accès est interdit dans les deux sens sur ce tronçon de route aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des piétons, riverains et fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2 et D,1a.

Art. 2.

L'approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 et C,14 portant le chiffre 40 posés à une distance de respectivement 400 m et 200 m.

Art. 3.

Une déviation par le chemin repris 102 de Kehlen à Mamer est mise en place.

Art. 4.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 6.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 23 décembre 1987.

Jean


Retour
haut de page