Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Goldknapp-Friedhaff du contournement d'Ettelbruck de l'autoroute du Nord.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Goldknapp-Friedhaff du contournement d'Ettelbruck de l'autoroute du Nord.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes;

Vu le plan indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de la construction du tronçon Goldknapp-Friedhaff du contournement d'Ettelbruck de l'autoroute du Nord;

Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1er.

Sont approuvés le plan des parcelles et la liste des propriétaires du tronçon Goldknapp-Friedhaff du contournement d'Ettelbruck de l'autoroute du Nord.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article premier.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 23 décembre 1987.

Jean


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