Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 concernant la première élection à la Chambre d'agriculture.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 concernant la première élection à la Chambre d'agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu la loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective et notamment son article III;

Vu le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'agriculture;

Vu l'avis de l'Organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, la première élection à la Chambre d'agriculture aura lieu au cours du mois d'avril 1988, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'agriculture.

Les dates prévues par les dispositions des titres ler, II et III du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'agriculture sont, toutefois, pour la première élection à la Chambre d'agriculture, dans chaque cas reportées aux mêmes dates du mois suivant.

A l'article 27 du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 susvisé, la date du 20 mars est remplacée par celle du 19 avril. A l'article 30 la date du 30 mars est remplacée parcelle du 29 avril. A l'article 35 la date du 31 mars est remplacée par celle du 30 avril. Les dates prévues par les «Instructions pour l'électeur» sont modifiées en conséquence.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen

Château de Berg, le 23 décembre 1987.

Jean


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