Règlement grand-ducal du 19 janvier 1988 complétant le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des instituteurs d'enseignement technique des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 19 janvier 1988 complétant le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des instituteurs d´enseignement technique des établissements d´enseignement secondaire technique.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique;
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l´enseignement postprimaire;

Vu le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des instituteurs d´enseignement technique des établissements d´enseignement secondaire technique;

Vu l´avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvrnement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Un nouvel article 15bis, ayant la teneur suivante, est inséré ente les articles 15 et 16 du règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des instituteurs d´enseignement technique des établissements d´enseignement secondaire technique:

«     

Disposition transitoire

Les candidats aux fonctions d´instituteur d´enseignement technique admis au stage pédagogique depuis le 1er janvier 1987 peuvent bénéficier d´une réduction de stage.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 19 janvier 1988.

Jean


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