Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel agricole.
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif. (Mémorial A n° 24 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 portant déterminantion des classes de cotisation à la caisse de maladie (...) (Mémorial A n° 75 de 1978)
- Loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture, le commerce (...) (Mémorial A n° 37 de 1974)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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