Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant
1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et
2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat.
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Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation (...) (Mémorial A n° 122 de 2013) -
Règlement grand-ducal du 1er février 2010
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation (...) (Mémorial A n° 16 de 2010) - Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant organisation de l'examen de fin d'apprentissage. (Mémorial A n° 101 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 arrêtant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée (...) (Mémorial A n° 21 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 portant sur l'organisation du conseil de classe dans l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant (...) (Mémorial A n° 50 de 1988)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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