Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 reportant la date limite visée à l'article 11bis du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993.

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Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 reportant la date limite visée à l´article 11bis du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La date limite du 1er mai 1988 inscrite au paragraphe 2. de l´article 11bis de l´arrêté grand-ducal modifié du 22 novembre 1924 pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective telle qu´elle résulte du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993 est reportée au 1er juin 1988.

Art. 2.

Notre Ministe du Travail est chargé de l´exécution des dispositions du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de la date de sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 6 mai 1988.

Jean


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