Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat.
Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l´article 5 du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant
1. | les métiers et professions dans lesquels l´apprentissage peut être organisé en vue de l´obtention d´un certificat de capacité manuelle (CCM) et |
2. | le fonctionnement des classes préparant audit certificat. |
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage;
Vu l´article 9 de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant:
1. | organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique; |
2. | organisation de la formation professionnelle continue; |
Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L´article 5 du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant
1. | les métiers et professions dans lesquels l´apprentissage peut être organisé en vue de l´obtention d´un certificat de capacité manuelle (CCM) et | |||||||
2. | le fonctionnement des classes préparant audit certificat est modifié comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden |
Vorderriss, le 18 août 1988. Jean |
- Règlement du Gouvernement en conseil du 15 novembre 1974 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des (...) (Mémorial A n° 80 de 1974)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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