Règlement grand-ducal du 15 septembre 1988 complétant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1988 complétant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu´il a été modifié dans la suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´avis du collège médical;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l´article 1er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu´il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 9 juillet 1982, du 16 août 1984 et du 23 janvier 1987, l´énumération des substances considérées comme stupéfiants est complétée par les substances suivantes:

«     
1b

ACETYL-ALPHA-METHYLFENTANYL

(N-[1- (a-méthylphénéthyl)-4 -pipéridyl] acétanilide)

6a.

ALPHA-METHYLFENTANYL

(N-[1-(a-méthylphénéthyl)-4 -pipéridyl] propionanilide)

49.b.

3-METHYLFENTANYL (f. isomériques cis et trans)

(N-[3-méthyl-1-/-2-phényléthyl)-4-pipéridyl] proprionanilide)

53b.

MPPP

(propionate (ester) de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4)

64a.

PEPAP

(acetate(ester) de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4)

     »

Art. 2.

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure

Séoul, le 15 septembre 1988.

Jean


Retour
haut de page