Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 1984 portant organisation des examens d'admission en classe de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative.

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Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 1984 portant organisation des examens d´admission en classe de 12e du cycle supérieur de l´enseignement secondaire technique, de la division de l´enseignement technique général et de la division administrative.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l´enseignement technique général et de la division administrative de l´enseignement secondaire technique;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 1984 portant organisation des examens d´admission en classes de 12e du cycle supérieur de l´enseignement secondaire technique, de la division de l´enseignement technique général et de la division administrative;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des métiers et de la Chambre de travail;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Les articles 2, 8, 9 et 16 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 1984 visé dans l´intitulé sont remplacés par les textes suivants:

«     

Art. 2.

Il y a chaque année deux sessions d´examen, une première au mois de septembre et une deuxième dans la deuxième quinzaine du mois d´octobre.

Art. 8.

Peut se présenter aux examens susvisés:

a) l´élève qui a réussi une classe de 11e d´une division correspondante du cycle moyen, régime technique, et dont la moyenne générale est inférieure à quarante points;
b) l´élève qui a réussi une classe de 11e d´une division correspondante du cycle moyen, régime professionnel;
c) l´élève qui a suivi sans succès une classe de troisième de l´enseignement secondaire et l´élève justifiant qu´il a suivi avec succès à l´étranger onze années d´études reconnues équivalentes, s´il remplit les conditions définies à l´article 12, point 1b et point 2, du règlement grand-ducal du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l´enseignement technique général et de la division administrative de l´enseignement secondaire technique.

Art. 9.

L´examen d´admission en classe de 12e de la division de l´enseignement technique général porte sur les branches suivantes: l´anglais, le français, les mathématiques, la chimie et la physique.

L´examen d´admission en classe de 12e de la division administrative porte sur les branches suivantes: l´anglais, le français, l´allemand, les mathématiques, la chimie et la physique.

La nature des épreuves est fixée par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse. Pour chaque épreuve, la langue véhiculaire est celle prévue par le programme de la classe de 11e du cycle moyen, régime technique.

Les épreuves portent sur un programme se composant d´éléments des classes de 11e de la division de la formation artisanale et industielle du cycle moyen, régime technique et des classes de troisième de l´enseignement secondaire.

Ce programme d´examen sera composé par une commission formée par des enseignants des deux ordres d´enseignement susvisés.

Art. 16.

Les épreuves terminées, les commissions prennent à l´égard des candidats l´une des décisions suivantes: admission ou refus.

Sont reçus les candidats qui ont obtenu une note suffisante dans chaque branche dans laquelle ils ont dû composer.

Sont refusés les candidats qui ont obtenu une note insuffisante dans une des branches dans lesquelles ils ont dû composer.

Les candidats peuvent se présenter soit à la session de septembre soit à celle d´octobre. Aucun élève ne peut se présenter plus de deux fois à un des examens susvisés.

     »

Art. II.

Est abrogé le réglement grand-ducal du 23 mai 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 1984 portant organisation des examens d´admission en classes de 12e du cycle supérieur de l´enseignement secondaire technique, de la division de l´enseignement technique général et de la division administrative.

Art. III.

Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Séoul, le 28 septembre 1988.

Jean


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