Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 22/07/1989

Signature : 10/10/1988

Publication : 28/10/1988

Fin d'applicabilité : 22/07/1989

Mémorial : A57

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/10/10/n3/jo