Règlement grand-ducal du 13 octobre 1988 modifiant l'annexe modifiée du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 13 octobre 1988 modifiant l´annexe modifiée du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´avis du collège médical;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu´elle a été modifiée par les règlements grand-ducaux du 30 juin 1976, du 28 novembre 1980, du 6 août 1981, du 9 juillet 1982, du 13 décembre 1985 et du 13 juin 1986 est complétée par la substance suivante:

«     

22. Secobarbital

     »

Art. 2.

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 1988.

Jean


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