Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire est modifié comme suit:

La dernière phrase de l´article 1er, est complétée par l´ajouté suivant:
«     
1. Le président fait partie des membres effectifs du jury.
     »
Le 3e alinéa de l´article 6 est modifié comme suit:
«     
1. Trois des membres du jury, dont le président ou le secrétaire, assistent aux épreuves écrites. Les épreuves orales ou pratiques ne peuvent avoir lieu qu´en présence de cinq membres du jury.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 17 octobre 1988.

Jean


Retour
haut de page