Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

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Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu´il a été modifié par le règlement grand-ducal du 6 septembre 1983;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 7.

Il est accordé une prime de mille francs par renard ou renardeau tué.

Cette prime est liquidée sur présentation d´un certificat du Laboratoire de médecine vétérinaire de l´Etat attestant que le renard a été tué sur le territoire d´une commune du Grand-Duché de Luxembourg où a eu lieu une campagne de vaccination antirabique et remis au laboratoire aux fins d´analyse dans le cadre de ladite campagne. Ce certificat indique les nom, prénoms, âge, qualité domicile de la personne qui a abattu ou pris le renard ainsi que la commune sur le territoire de laquelle le renard a été abattu.

Les renards sont remis par les chasseurs aux différents centres de ramassage dont les responsables avertiront les vétérinaires-inspecteurs compétents.

La demande en obtention de la prime est adressée, ensemble avec le certificat du Laboratoire à la Direction des

Eaux et Forêts qui la transmet au Ministre de l´Environnement aux fins de liquidation.

Les primes sont accordées dans la limite des crédits budgétaires.

     »

Art. 2.

Le présent règlement s´applique aux renards tirés et remis pendant la période du 15 octobre au 30 novembre 1988.

Art. 3.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Art. 4.

Notre Ministre de l´Environnement est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps

Château de Berg, le 15 novembre 1988.

Jean


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