Règlement grand-ducal du 29 novembre 1988 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs.
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 60 de 1975)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
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