Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives dite mémoire collective audiovisuelle.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données nominatives dite mémoire collective audiovisuelle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques;

Vu l´avis de la commission consultative prévue à l´article 30 de la loi du 31 mars 1979;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Culturelles et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Autorisation.

Sont autorisées la création et l´exploitation, pour le compte du Ministère des Affaires Culturelles, d´une banque de données nominatives dite mémoire collective audiovisuelle.

Art. 2.

-Inscription.

La banque de données visée à l´article 1er est inscrite au répertoire national des banques de données prévu à l´article 13 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques.

Art. 3.

-Communication des données.

A sa demande, tout particulier et tout organisme sans but lucratif peut se voir communiquer tout ou partie des données enregistrées dans la banque de données nominatives dite mémoire collective audiovisuelle.

Art. 4.

-Durée.

L´autorisation prévue à l´article 1er du présent règlement expirera le 31 décembre 1995.

Art. 5.

-Exécution.

Notre Ministre des Affaires Culturelles et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Château de Berg, le 1er décembre 1988.

Jean


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