Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures.
Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 10, sub 6, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Dans la première catégorie des eaux intérieures le nombre des prises journalières est limité comme suit:
1. | Lac de la Haute-Sûre
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2. | Eaux de la première catégorie à l´exception du lac de la Haute-Sûre
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Art. 2.
Notre ministre de l´Environnement ayant dans ses attribution s l´administration des eaux et forêts et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial et qui remplace celui du 23 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1979 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures.
Le Ministre de l´Environnement, Ministre de la Justice, Robert Krieps |
Château de Berg, le 24 mars 1989. Jean |
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la (...) (Mémorial A n° 70 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 70 de 2002)
- Règlement ministériel du 29 juillet 1997 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de (...) (Mémorial A n° 85 de 1995)
- Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 82 de 1991)
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
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