Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers.
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 20 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1993 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 24 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mars 1988 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers. (Mémorial A n° 71 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au (...) (Mémorial A n° 12 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers. (Mémorial A n° 37 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 1986 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 80 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 21 novembre 1982 concernant (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (Mémorial A n° 27 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées (...) (Mémorial A n° 92 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d'hydrocarbures chlorés dans les (...) (Mémorial A n° 19 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant application de la directive 76/863 CEE du Conseil relative au rapprochement (...) (Mémorial A n° 25 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées (...) (Mémorial A n° 41 de 1969)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l'exécution (...) (Mémorial A n° 52 de 1954)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 6 de 1961)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
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