Règlement grand-ducal du 29 novembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement et d'avancement des sous-officiers de gendarmerie et des gendarmes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 29/11/1989

Publication : 14/12/1989

Fin d'applicabilité : 06/07/2001

Mémorial : A77

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/11/29/n2/jo