Règlement grand-ducal du 14 décembre 1989 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 87/310/CEE du 3 juin 1987, de l'annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/890/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 10/05/1993

Signature : 14/12/1989

Publication : 30/12/1989

Fin d'applicabilité : 10/05/1993

Mémorial : A87

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/12/14/n3/jo