Règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 portant exécution du règlement CEE No 2496/89 de la Commission du 2 août 1989 relatif à l'interdiction d'importer dans la Communauté l'ivoire brut ou travaillé provenant de l'éléphant d'Afrique.
-
Loi du 21 avril 1989
- portant approbation des Amendements de Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril (...) (Mémorial A n° 33 de 1989) - Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune (...) (Mémorial A n° 21 de 1975)
Retour
haut de page