Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 portant exécution de directives C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
- Loi du 8 décembre 1980 complétant l'art. 1er (al. 2) de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 56 de 1979)
- Directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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