Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 portant hausse des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg, Differdange et Echternach.

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Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 portant hausse des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg, Differdange et Echternach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1930 concernant l'étatisation de la police locale;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en date du 25 mai 1987;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Differdange en date du 13 février 1987;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville d'Echternach en date du 20 octobre 1986;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1982 portant fixation des effectifs des commissariats de police;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg est porté de 179 à 189 unités.

Art. 2.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Differdange est porté de 23 à 24 unités.

Art. 3.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville d'Echternach est porté de 6 à 7 unités.

Art. 4.

L'effectif total des sous-officiers et agents de police des commissariats de police est porté de 383 à 395 unités.

Art. 5.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Château de Berg, le 8 juin 1990.

Jean


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