Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 18 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 72 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 64 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 1990 modifiant le règlement grand- ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 48 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution (...) (Mémorial A n° 14 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 31 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des règlements émanant des institutions compétentes (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et (...)
- Loi du 18 novembre 1985 portant approbation des Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Règlement (CEE) n° 2886/89 de la Commission, du 2 août 1989, modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 (...)
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