Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution (...) (Mémorial A n° 14 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 31 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 relatif à la perception des droits à l'importation et à l'exportation instaurés (...) (Mémorial A n° 34 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution (...) (Mémorial A n° 49 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des règlements émanant des institutions compétentes (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement (CEE) n° 1243/86 du Conseil du 28 avril 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, (CEE) n° 1765/82 (...)
- Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et (...)
- Loi du 18 novembre 1985 portant approbation des Actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Règlement (CEE) n° 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations
- Règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l' admission temporaire
- Règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil du 26 septembre 1983 relatif au régime permettant la transformation sous (...)
- Règlement (CEE) no 3548/84 de la Commission du 17 décembre 1984 fixant certaines dispositions d' application du (...)
- Règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
- Règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil du 24 novembre 1986 fixant certaines dispositions d' application du règlement (...)
- Règlement (CEE) n° 2886/89 de la Commission, du 2 août 1989, modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 (...)
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