Règlement grand-ducal du 7 décembre 1990 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 7 décembre 1990 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point 9 de l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques est remplacé par la disposition suivante:

«     
9. METHYLPHENIDATUM (alpha-phényl-alpha-piperidyl-2acétate de méthyle)
     »

L'article 8 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie n'est toutefois pas applicable à cette substance.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 7 décembre 1990.

Jean


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