Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1989 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1989 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 24 avril 1989 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L'article 3, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 24 avril 1989 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables est complété comme suit:

«     

Peuvent toutefois faire l'objet d'une aide au retrait les parcelles non contiguës d'une superficie inférieure à un hectare, à condition que la superficie à retirer de la production représente au moins 80% des terres arables de l'exploitation lors de la présentation de la demande.

     »

Art. B.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 19 mars 1991.

Jean


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