V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 21/06/1992
Signature : 23/05/1991
Publication : 12/06/1991
Fin d'applicabilité : 21/06/1992
Mémorial : A35
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/05/23/n1/jo
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