Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 21/06/1992

Signature : 23/05/1991

Publication : 12/06/1991

Fin d'applicabilité : 21/06/1992

Mémorial : A35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/05/23/n1/jo