Règlement grand-ducal du 19 juin 1991 portant nouvelle fixation des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg, d'Esch-sur-Alzette, de Differdange, de Dudelange, de Diekirch, d'Ettelbruck et des commissariats de police des communes de Bettembourg, de Hesperange, de Mondercange, de Walferdange et de Mersch.

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Règlement grand-ducal du 19 juin 1991 portant nouvelle fixation des effectifs des commissariats de police des Villes de Luxembourg,d'Esch-sur-Alzette,de Differdange,de Dudelange,de Diekirch, d'Ettelbruck et des commissariats de police des communes de Bettembourg, de Hesperange, de Mondercange, de Walferdange et de Mersch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5 de la loi modifiée du 29 juin 1930 concernant l'étatisation de la police locale;

Vu les articles 70 et 75 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'avis du conseil communal

de la Ville

de Luxembourg du 25 mai 1987,

d'Esch-sur-Alzette du 25 novembre 1985,

de Differdange du 13 février 1987,

de Dudelange du 29 décembre 1986,

de Diekirch du 29 novembre 1986,

d'Ettelbruck du 05 janvier 1987,

de la commune

de Hesperange du 16 juillet 1984,

de Walferdange du 19 décembre 1986,

de Bettembourg du 22 décembre 1986,

de Mondercange du 20 novembre 1984,

de Mersch du 18 décembre 1986;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Nos ministres de la Force publique, des Finances et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg est fixé à 200 unités.

Art. 2.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville d'Esch-sur-Alzette est fixé à 60 unités.

Art. 3.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Differdange est fixé à 27 unités.

Art. 4.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Dudelange est fixé à 21 unités.

Art. 5.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Diekirch est fixé à 8 unités.

Art. 6.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville d'Ettelbruck est fixé à 8 unités.

Art. 7.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Hesperange est fixé à 7 unités.

Art. 9.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Bettembourg est fixé à 7 unités.

Art. 10.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Mondercange est fixé à 7 unités.

Art. 11.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Mersch est fixé à 8 unités.

Art. 12.

L'effectif total des sous-officiers et agents de police des commissariats de police est fixé à 420 unités.

Art. 13.

Sont abrogés

le règlement grand-ducal du 30 mars 1982 portant fixation des effectifs des commissariats de police, pour autant qu'il vise les commissariats des communes de Bettembourg, de Hesperange, de Walferdange et de Mersch;
le règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 portant fixation de l'effectif du commissariat de police de la commune de
Mondercange;
le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de la Ville d'Ettelbruck;
le règlement grand-ducal du 24 octobre 1989 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat de police de la
Ville de Dudelange;
le règlement grand-ducal du 2 février 1990 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de la Ville d'Esch-sur-Alzette;
le règlement grand-ducal du 8 juin 1990 portant hausse des effectifs des commissariats de police pour autant qu'il vise les commissariats des Villes de Luxembourg et de Differdange.

Art. 14.

Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Château de Berg, le 19 juin 1991.

Jean


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