Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.
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Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 fixant, pour l'exercice 2002:
a)le montant des marges bruters standad (...) (Mémorial A n° 37 de 2002) - Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard et (...) (Mémorial A n° 13 de 1998)
- Règlement ministériel du 7 février 1997 fixant, pour l'exercice 1997, le montant des marges brutes standard et (...) (Mémorial A n° 10 de 1997)
- Règlement ministériel du 12 février 1996 fixant, pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard et (...) (Mémorial A n° 16 de 1996)
- Règlement ministériel du 22 février 1995 fixant, pour l'exercice 1995, le montant des marges brutes standard et (...) (Mémorial A n° 19 de 1995)
- Règlement ministériel du 4 mars 1994 fixant, pour l'exercice 1994, le montant des marges brutes standard et les (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
- Règlement ministériel du 18 mars 1993 fixant pour l'exercice 1993 le montant des marges brutes standard et les (...) (Mémorial A n° 24 de 1993)
- Règlement ministériel du 17 février 1992 fixant pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard et les (...) (Mémorial A n° 12 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le montant des marges brutes standard et les taux (...) (Mémorial A n° 38 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 2000 fixant, pour l'exercice 2000, le montant des marges brutes standard et les (...) (Mémorial A n° 32 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 fixant, pour l'exercice 1999, le montant des marges brutes standard et les (...) (Mémorial A n° 32 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 portant exécution des dispositions de l'article 36, alinéas 1 et 2 du (...) (Mémorial A n° 107 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1992 fixant certaines modalités de fixation et de perception des cotisations (...) (Mémorial A n° 80 de 1992)
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