Règlement grand-ducal du 30 janvier 1992 portant exécution des Directives des C.E relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
- Loi du 8 décembre 1980 complétant l'art. 1er (al. 2) de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 56 de 1979)
- Directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en (...)
- Directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, (...)
- Directive 1989/680/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement (...)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
Retour
haut de page