Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation de la Chambre des Métiers.
Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation de la Chambre des Métiers.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, modifiée par les lois des 3 juin 1926, 28 mars 1953 et 6 février 1957;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans, modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers est remplacé par le texte suivant:
| « |
Les membres de la Chambre se groupent en six sections, à savoir:
La répartition des différents membres sur les six sections sera fixée par l'assemblée plénière en considérant autant que possible les désirs des membres intéressés. |
|||||||||||||
| » |
Art. 2.
Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden |
Château de Berg, le 9 mars 1992. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 70 de 1960)
-
Loi du 6 février 1957 portant
1° modification de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 4 avril 1924 portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1957) - Loi du 28 mars 1953 ayant pour objet de modifier et de compléter l'article 9 N°2 de la loi du 4 avril 1924 portant (...) (Mémorial A n° 20 de 1953)
- Loi du 3 juin 1926 modifiant l'alinéa 1er de l'art. 3 de la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles (...) (Mémorial A n° 21 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 21 de 1924)
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