Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 concernant les modalités de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus pour les candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur pour être admis à la fonction d'instituteur.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 concernant les modalités de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus pour les candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur pour être admis à la fonction d'instituteur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur, notamment l'article 5;

Vu l'article 27 de la loi du 10 février 1981 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur, sanctionnant une formation portant sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme luxembourgeois, doivent soit se soumettre à une épreuve d'aptitude soit accomplir un stage d'adaptation aux fins de la reconnaissance de leur diplôme par le ministre de l'Education nationale.

Une commission, chargée de l'examen des matières de la formation, est instituée par le ministre de l'Education nationale.

Art. 2.

Tous les candidats, qu'ils optent pour l'épreuve d'aptitude ou le stage d'adaptation, doivent se soumettre à une épreuve permettant de vérifier leurs connaissances dans les trois langues usuelles du pays: le luxembourgeois, le français et l'allemand.

Art. 3.

Les dispenses suivantes peuvent être accordées par décision du ministre de l'Education nationale:

a) le candidat ayant obtenu dans un pays de langue française ou allemande, un diplôme d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois ans à temps plein est dispensé de l'épreuve respectivement de français ou d'allemand;
b) le candidat ayant suivi régulièrement l'enseignement primaire proprement dit et l'enseignement secondaire, pendant au moins treize ans, dans le système scolaire luxembourgeois est dispensé de l'épreuve de luxembourgeois.

Art. 4.

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier les connaissances dans les domaines de la méthodologie et de la didactique respectivement des activités de l'éducation préscolaire luxembourgeoise ou des branches de l'enseignement primaire luxembourgeois pour autant que la méthodologie et la didactique de ces matières ne sont pas couvertes par le diplôme étranger.

Les contenus des épreuves d'aptitude pour les détenteurs de diplômes d'instituteurs des différents pays de la Communauté Européenne seront fixés par arrêté ministériel en fonction des cas qui se présentent.

Art. 5.

L'épreuve d'aptitude comporte

- des épreuves écrites et/ou orales concernant la didactique et la méthodologie des branches ou activités visées à l'article 4 ci-dessus;
- la préparation écrite d'une ou de plusieurs leçons dans les branches ou activités visées à l'article 4 ci-dessus.

Art. 6.

Toute épreuve est cotée sur un maximum de vingt points.

Le candidat qui a obtenu une note insuffisante dans une ou les deux parties de l'épreuve d'aptitude doit subir une épreuve de rattrapage après six mois.

Un nouvel échec entraîne l'exclusion.

Art. 7.

Il est institué un jury appelé à procéder aux opérations de l'épreuve d'aptitude. Ce jury est présidé par l'Inspecteur général de l'enseignement primaire. Le jury comprend l'ensemble des enseignants intervenant dans l'épreuve d'aptitude.

Le jury élit parmi ses membres effectifs un secrétaire.

Art. 8.

Les dates de l'épreuve d'aptitude seront fixées par le ministre de l'Education nationale.

Art. 9.

Le stage d'adaptation vise à familiariser les candidats avec les objectifs de l'enseignement luxembourgeois et avec la pratique pédagogique notamment dans les branches spécifiques de l'enseignement luxembourgeois.

Art. 10.

Pour les candidats à un poste de l'éducation préscolaire, un stage de neuf semaines a lieu dans une ou plusieurs classe(s) de l'éducation préscolaire.

Pour les candidats à un poste de l'enseignement primaire, la période globale de stage de neuf semaines est subdivisée en trois stages de trois semaines respectivement dans le degré inférieur, le degré moyen et le degré supérieur de l'enseignement primaire.

Ce stage est supervisé et évalué par l'Inspecteur général de l'enseignement primaire, l'inspecteur du ressort et le ou les institueurs, patrons de stage.

Art. 11.

Si le résultat obtenu au stage est insuffisant, le candidat doit prolonger son stage de six semaines supplémentaires.

Une note insuffisante au stage supplémentaire entraîne l'exclusion du candidat.

Art. 12.

Le Gouvernement en Conseil peut fixer une indemnité pour les membres du jury prévu à l'article 7 ci-dessus, pour les patrons du stage prévu à l'article 10 ci-dessus ainsi que pour les personnes chargées de la supervision et l'évaluation de ce stage d'adaptation.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 22 juin 1992.

Jean


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