Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets;

Vu la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement, de Notre ministre de l'Intérieur,de Notre ministre de la Justice, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et de Notre ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 est modifié comme suit:

A l'article 19 le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Les boues d'épuration non hygiènisées peuvent être livrées pour être utilisées jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

     »

Art. 2.

Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre de l'Intérieur, Notre ministre de la Justice, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et Notre ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Ministre de l'Energie,

Alex Bodry

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

René Steichen

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 25 juin 1992.

Jean

Doc. parl. 3613; sess. ord. 1991-1992.


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