Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par l'article 3, paragraphe 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par l'article 3, paragraphe 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets;

Vu le résultat du recensement de la population du Grand-Duché, opéré à la date du 1er mars 1991;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets sont déterminées comme localités d'au moins 250 habitants celles énumérées au tableau annexé au présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrale.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 25 juin 1992.

Jean


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