Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 181 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 140 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2002 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 62 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 fixant la liste des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 122 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 44 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricole (...) (Mémorial A n° 104 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1998 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 52 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 50 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1995 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 50 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1994 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (Mémorial A n° 40 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de légumes. (Mémorial A n° 32 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de betteraves. (Mémorial A n° 32 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et (...) (Mémorial A n° 32 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 66 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 66 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 66 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 66 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 66 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 66 de 1980)
- Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)
Retour
haut de page