Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 09/02/1995

Signature : 18/01/1993

Publication : 08/02/1993

Fin d'applicabilité : 09/02/1995

Mémorial : A7

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, importation

Sujets secondaires : viande

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1993/01/18/n6/jo