V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 09/02/1995
Signature : 18/01/1993
Publication : 08/02/1993
Fin d'applicabilité : 09/02/1995
Mémorial : A7
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, importation
Sujets secondaires : viande
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1993/01/18/n6/jo
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