Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique.
- Loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 69 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et (...) (Mémorial A n° 15 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (...) (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1997 relatif aux équipements terminaux de télécommunications et aux équipements (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique - Texte coordonné. (Mémorial A n° 54 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1989 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1989 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 82/500/CEE (...) (Mémorial A n° 15 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 82/499/CEE (...) (Mémorial A n° 15 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement (...) (Mémorial A n° 40 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement (...) (Mémorial A n° 40 de 1979)
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