Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 portant abrogation de plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux services des télécommunications.
Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 portant abrogation de plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux services des télécommunications.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l'Entreprise des Postes et Télécommunications;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur rapport de Nos Ministres des Communications et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les règlements grand-ducaux énumérés ci-après sont abrogés:
| - | le règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 concernant le service public de radiotéléphonie mobile terrestre, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 30 mai 1985 | ||||||||||||||||||
| - | le règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg les dispositions du règlement télégraphique, Revision de Genève, 1973, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 22 décembre 1978, 22 octobre 1979, 29 juin 1983 et 20 septembre 1985 | ||||||||||||||||||
| - | le règlement grand-ducal du 19 décembre 1988 concernant les services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Paging. | ||||||||||||||||||
| - | le règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services publics de télécommunication, à l'exception des articles 1er, 4.5., 5.1. à 5.5., du 1er alinéa de l'article 6.1. ainsi que l'article 6.2. | ||||||||||||||||||
| - | les règlements grand-ducaux du 8 octobre 1990 concernant:
|
Art. 2.
Nos Ministres des Communications et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié a au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er juillet 1993.
|
Le Ministre des Communications, Alex Bodry
Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 29 juin 1993. Jean |
- Règlement grand-ducal du 17 février 1992 concernant le service public télétex. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1992 concernant le service public télex. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique automatique (...) (Mémorial A n° 7 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 concernant le service public vidéotex. (Mémorial A n° 10 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public LUXPAC. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public de transmission d'alarmes. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique automatique Serviphone. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services publics de tél (...) (Mémorial A n° 49 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1988 concernant les services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Pagin (...) (Mémorial A n° 68 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant (...) (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 concernant le service (...) (Mémorial A n° 29 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 concernant le (...) (Mémorial A n° 89 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant (...) (Mémorial A n° 80 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du (...) (Mémorial A n° 10 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 concernant le service public de radiotéléphonie mobile terrestre. (Mémorial A n° 91 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public des voies louées de télécommunication. (Mémorial A n° 55 de 1990)
Retour
haut de page