Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture.

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Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu la loi du 20 mai 1993 modifiant l'article 7 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture;

Après avoir demandé l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les dates et périodes prévues aux articles suivants du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture sont modifiées comme suit:

– article 3:

la période de la première quinzaine de décembre est remplacée par celle de la première quinzaine de juillet, la date du 14 décembre est remplacée par celle du 21 juillet;

– article 4:

la période du 15 décembre au 10 janvier est remplacée par celle du 22 juillet au 17 août, la date du 15 décembre est remplacée par celle du 22 juillet;

– article 6:

les dates du 10 janvier et du 11 janvier sont remplacées par celle du 17 août, la date du 21 janvier est remplacée par celle du 27 août;

– article 10:

la date du 7 février est remplacée par celle du 20 septembre;

– article 11:

la date du 1er février est remplacée par celle du 10 septembre;

– article 12:

la date du 18 février est remplacée par celle du 29 septembre, la date du 8 février est remplacée par celle du 17 septembre;

– article 17:

la date du 1er février est remplacée par celle du 10 septembre;

– article 27:

la date du 20 mars est remplacée par celle du 29 octobre;

– article 30:

la date du 30 mars est remplacée par celle du 9 novembre;

– article 35:

la date du 31 mars est remplacée par celle du 10 novembre.

(2)

Les dates prévues à l'annexe «Instructions pour l'électeur» du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 sont modifiées en conséquence.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Cabasson, le 16 juillet 1993.

Jean


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