Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.

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Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu les règlements grand-ducaux des 18 mai 1990 et 3 juin 1993 déterminant et modifiant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre du Travail et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous est complété par une nouvelle phrase insérée à la fin dudit article et dont la teneur est la suivante:

«     

Pour le protoxyde d'azote (N2O), le vert et le gris (raies transversales).

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre du Travail et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Cabasson, le 16 juillet 1993.

Jean


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