Règlement grand-ducal du 9 août 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 218 de 2009)
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