Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du code des assurances sociales dans la teneur résultant de la loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.


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